Règlement intérieur de l'association LES DRUMÉTHIQUES DE QUÉBEC

 

Article 1 :

L'association des DRUMÉTHIQUES DE QUÉBEC a été fondé le 5 Septembre 2012.

 

Article 2 :

a) L'association a pour but de procurer à ses membres la possibilité de se développer dans l'art de la musique instrumentale, dans un esprit de camaraderie et d'amitié.

b) C'est un devoir pour chacun d'éviter les propos et faits inconvenants, malveillants ou pouvant troubler les bons rapports entre les membres de la société.

 

Article 3 :

Le siège de l'association est à Québec, QC et sa durée est illimitée.

 

Article 4 :

L'association est formée de membres actifs, âgés de 9 ans et plus.

 

Article 5 :

a) Chaque membre est tenu de participer à chaque événement d'auto-financement pour demeurer un membre actif. Le cas échéant, le membre est tenu de payer une cotisation dans le courant du mois de janvier qui suit. Le montant de celle-ci est proposé par le Conseil d'Administration et est voté lors de l'Assemblée Générale ordinaire, à la majorité absolue des membres présents.

 

Article 6 :

a) Après 5 ans d'activité dans l'association, tout membre actif recevra le titre de Membre d'Honneur.

b) Tout administrateur ayant occupé un poste au sein du Conseil d'Administration pendant 10 ans, recevra le titre de Président ou Directeur d'Honneur.

 

Article 7 :

L'association reçoit comme membre passif toute personne qui s'intéresse à son but. Elle n'a cependant pas de voix aux assemblées générales.

 

Article 8 : 

a) L'association remet à chaque membre l'uniforme, l'équipement et les instruments dont il doit être pourvu.

b) L'association en demeure propriétaire sous la responsabilité du membre qui en aura le plus grand soin.

c) Les dégâts éventuels seront à la charge de ce dernier.

 

Article 9 :

a) Tout membre qui souhaite se retirer de l'association peut le faire en adressant une lettre de démission au Conseil d'Administration.

b) Il sera définitivement libéré de l'Assemblée Générale lorsqu'il aura rendu l'uniforme, les équipements et instruments qui lui auront été confiés, le cas échéant, en bon état.

 

Article 10 : 

Les organes de l'association sont :

- L'Assemblée Générale (A.G.)

- Le Conseil d'Administration (C.A.)

- La Commission de Vérification des Comptes (C.V.C.)

- La Commission Musicale (C.M.)

- 7 Départements :

• Administratif

• Création

• Gestion Financière et Marchandisage

• Informatique

• Logistique

• Photos, Vidéos et Supports Médias

• Relations Publiques 

- 2 Sections :

• Danse et Drapeaux

• Instruments et Musiciens

Chaque département et section ayant à sa tête un responsable et son adjoint.

 

Article 11 :

L'Assemblée Générale ordinaire a lieu chaque année entre les mois de septembre et novembre. Elle est convoquée par les soins du Conseil d'Administration au moins 15 jours à l'avance, en main propre, par voie postale ou par voie électronique. 

 

Article 12 :

L'Assemblée Générale peut être réuni en extra-ordinaire chaque fois que le Conseil d'Administration le juge nécessaire, ou lorsque le 1/5ème des membres au minimum lui en fait la demande écrite ou motivée. 

 

Article 13 :

L'Assemblée Générale ordinaire est régulièrement constituée, quel que soit le nombre des membres qui y assistent. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. Les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret s'il est réclamé.

 

Article 14 :

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Aministration, le Secrétaire du C.A. rédige le proçès verbal.

 

Article 15 : 

Le Conseil d'Administration est composé de 4 membres comprenant :

- Le Président

- Le Secrétaire

- Le Trésorier

- Le Chargé des Relations Publiques

 

Article 16 :

a) Le Président, le Secrétaire, le Trésorier ont conjointement la signature sociale. 

b) Ils constituent de fait le Bureau.

c) Le Président est le représentant légal de l'association.

 

Article 17 :

Les membres du Conseil d'Administration sont choisis par les membres actifs.

 

Article 18 :

a) Le Bureau est chargé de gérer et d'administrer les affaires de l'association, et de pourvoir à la bonne marche de l'association.

b) Le Conseil d'Administration est chargé d'assurer l'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale.

 

Article 19 : 

Le Bureau et le Conseil d'Administration se constitue lui-même et se réunit aussi souvent que les activités de l'association l'exigent. 

Il ne peut valablement délibérer que si 3 membres au moins sont présents.

 

Article 20 :

Les membres actifs ont le devoir d'assister à toutes les pratiques, répétitions et à toutes les assemblées.

 

Article 21 :

Tout membre actif s'engage à être présent aux concours, défilés, évènements, journées d'autofinancement, parades et sorties décidés par les organes de l'association.

 

Article 22 : 

a) Tout membre qui porterait atteinte à l'honneur ou à la réputation de l'association pourra en être exclu.

b) Toute discrimination de quelque nature que ce soit étant interdite au sein de l'association, tout membre qui en serait l'auteur pourra en être exclu.

 

Article 23 :

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, par bulletin secret et à la majorité absolue des membres présents.

 

Article 24 : 

L'ordre et la discipline doivent être observés aux assemblées, aux répétitions, aux pratiques et pendant toutes activités. 

 

Article 25 :

Le Conseil d'Administration est légitime à la majorité absolue pour sanctionner tout membre actif ne participant pas de manière régulière aux pratiques, répétitions, concours, défilés, évènements, journées d'autofinancement et parades.

 

Article 26 :

La dissolution de l'association ne peut-être prononcée qu'en assemblée générale convoquée à cet effet et à la majorité des 3/4 de l'ensemble des membres actifs.

 

Article 27 :

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale décidera du mode de liquidation et de l'usage qui sera fait du solde des actifs et des biens de l'association.

 

Article 28 : 

a) Les présents statuts peuvent être modifiés à la majorité des membres présents à l'Assemblée Générale.

b) Les présents statuts annulent et entrent immédiatement en vigueur.

Ainsi adoptés en assemblée générale exceptionnelle à Québec le 18 juin 2015.

 

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